ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « TURFRUSE.fr », édité par « BIGAND Bruno », exerçant en qualité de «pronostiqueur paris hippiques », SIRET : « en attente », siège social : « 5,rue du Chêne Saint-Louis 44390 CASSON France», email « [email protected] »,pas de TVA appliquée pour chaque commande grâce à mon statut d'auto-entrepreneur.

 

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris

CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet !

  

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.

« Le nom de votre entité » : « BIGAND», pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Prestation » : service réalisé par « Turfrusé.fr » et consistant notamment en un service de conseils dans le domaine des paris hippiques.

« Site » : site internet accessible à l’URL «Turfrusé.fr», ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de valider une commande qui vaut acceptation des CGV et remplace ainsi la signature électronique. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de valider une adhésion sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de « Turfrusé.fr » et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

 

 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

4.1. Gestion du site

Le Site a pour objet la vente de conseils dans le domaine des paris hippiques.En fonction des résultats obtenus au fil des mois et selon l'affluence occasionnée,le site est en droit de limiter le nombre d'abonnés pour préserver les rapports de ses chevaux sans l'obligation de diffuser un message préalable à l'activation de cette mesure.

Le site est en droit de modifier la publication de ses résultats à tout moment sans limite de temps suite à une évolution permanente de ses méthodes d'analyses hippiques,et ce jusqu'à l'obtention d'une méthode rentable pour ses adhérents sur le long terme.

Les articles suivants sont en attente d'exécution tant que notre méthode d'analyse est en phase expérimentale avec pour effet un accès gratuit aux pronostics.Une aide financière non obligatoire peut être demandée aux adhérents sous la forme de dons déclarés à l'administration fiscale.

La fin de la période expérimentale devient officielle dès la mise en place de tarifs d'abonnements mensuels.Une annonce sera diffusée sur le site avec un délai de réflexion de 15 jours avant la mise en application de cette nouvelle mesure tarifaire.

 

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

5.1.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

 

5.1.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

 

5.1.4. Confirmation de la commande par « Turfrusé.fr »

Une fois le paiement effectivement reçu par «Turfrusé.fr», ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, «Turfrusé.fr» s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

 

5.2. Commande de Prestation

Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à « Turfrusé.fr » aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « Turfrusé.fr » à la hausse comme à la baisse sans justificatifs.Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal ou Hipay. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par PayPal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Turfrusé.fr » n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

 

6.3. Facturation

« Turfrusé.fr » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

 

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de « Turfrusé.fr » jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

  

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible 7 jours sur 7 par courrier électronique uniquement à : « [email protected] » ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

 

7.2. Droit de rétractation

Pas de droit de rétractation ni de remboursement dès que la période d'adhésion est commencée.Le site "Turfrusé.fr" propose un service de conseils dans le domaine des paris hippiques,et non un bien ou une marchandise soumise à un délai de rétractation.Tout paiement validé vaut pour accord des CGV et remplace la signature électronique.

 

7.3. Garantie des résultats

Vous êtes seul responsable de vos engagements financiers.Le site ne peut pas être tenu pour responsable de votre argent engagé sur le contenu de ses pronostics du fait que les courses restent du domaine de l'aléatoire en terme de résultats,et vous reconnaissez ce risque avant de valider un abonnement.